Atelier Hermione rouvrira son carnet de commande d'articles personnalisés à compter du 15 septembre 2021, et vous souhaite un bel été!
Linge de Maison Brodé et Créations pour Petits et Grands " Fait en France, avec amour",pour des créations uniques qui vous ressemblent.
Déclaration de non réception d'article
En cas de non réception d'article (s) , et après avoir fait les recherches d'usage auprès du transporteur quelqu'il soit, nous vous invitons à recopier ce texte et à nous le retourner sous 30 jours accompagné des pièces justificatives, en lettre recommandée avec accusé de réception.


MINISTERE DE LA JUSTICE
N° 11527*02
ATTESTATION
(articles 200 à 203 du nouveau code de procédure civile, article 441-7 du nouveau code pénal)

Je soussigné, NOM : ______________________________________________ Melle. Mme. M.
PRENOMS : ______________________________________________________________________
Date de naissance : ________________ à: _______________________ code postal:___________

Profession : _____________________________________________________________________
Demeurant à : ___________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________
Code postal : _________ Commune : _________________________________________________

Lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec les parties : OUI NON (Cocher la case utile)
Si oui, précisez lequel : __________________________________________________________________

Sachant que l’attestation sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées :
“Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts”. (cette phrase doit être écrite, ci-dessous, entièrement de votre main) ____________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________

Indiquez ci-dessous les faits auxquels vous avez assisté ou que vous avez constatés personnellement :






Fait à : ______________________________
Le : _________________________________(jour mois année)
Votre signature :


PIECE A JOINDRE :
- un original ou une photocopie d’un document officiel justifiant de votre identité et comportant votre signature.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

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